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Caractère vil du prix de vente d’une loge de gardien à la copropriété – TGI NANTERRE, 8ème chambre, 1er avril 2019

Par jugement en date du 1er avril 2019, le Cabinet a obtenu une décision très favorable de la 8ème chambre du Tribunal de grande instance de Nanterre, lequel a considéré que la promesse unilatérale aux termes de laquelle est consentie au syndicat des copropriétaires la vente de la loge de gardien situé dans une résidence cossue de Rueil-Malmaison d’une superficie de 22,70 m2 au prix de 1.000 euros (soit 44 euros du mètre carré) est nulle en raison du  caractère dérisoire du prix.

 

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