1
Procédures d’expulsion occupants sans droit ni titre
Acquisition de la clause résolutoire
Contestation de congé
Négociation, relecture, rédaction de baux commerciaux
Procédure de fixation du montant du loyer renouvelé
Tous contentieux de la copropriété
Contestation d’assemblées générales
Assistance et représentation aux assemblées générales
Recouvrement de charges impayées
2
Suivi des procédures de référé expertise suite à désordres :
Suivi des procédures indemnitaires au fond suite à expertise
Assistance à expertise amiable
3
Suivi des procédures d’expropriation
Suivi des procédures d’éviction locative et de fixation des droits
4
• PROCÉDURE EN RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE
• PROCÉDURE EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
• PROCÉDURE EN INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
