Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen général sur la protection
des données (2016/679) et de l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, le Directeur de publication du site vous informe que :
Le responsable du fichier est Maître Emilie CURCURU, Avocat à la Cour d’appel de
Paris, 17 rue Cadet, 75009 PARIS, Tel : 06.03.33.23.40 – Fax : 09.57.12.35.17.
L’ensemble de vos données sont protégées, pour la protection de votre vie privée,
dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique,
judiciaire ou d’arbitrage.

Ces données sont conservées dans un registre tenue par Maître Emilie CURCURU,
Avocat à la Cour d’appel de Paris, 17 rue Cadet, 75009 PARIS, Tel : 06.03.33.23.40 –
Fax : 09.57.12.35.17 dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement
d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous.
Elles ne seront conservées que deux semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne
serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq années à
compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Emilie CURCURU,
Avocat à la Cour d’appel de Paris, 17 rue Cadet, 75009 PARIS, Tel : 06.03.33.23.40 –
Fax : 09.57.12.35.17.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous
disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de
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